CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ARVELYS

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de jeux de société conclues entre la société Arvelys et toute personne physique non commerçante (le « Client ») sur le site internet www.arvelys.com.
Elles sont applicables à toutes les commandes passées sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue lors du processus de commande.
Arvelys se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Mentions légales

Vendeur :
Raison sociale : Arvelys
Forme juridique : EI

Le site est hébergé par : OVH

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des jeux de société, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les photographies restent indicatives.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, Arvelys en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant validation. Ces derniers peuvent être intégrés au prix du produit et donc ne pas apparaitres en détail.
Arvelys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est enregistrée lorsque le Client a complété le processus suivant :

1. Ajout des produits au panier.
2. Validation du panier.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de livraison.
5. Acceptation des présentes CGV.
6. Paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente est définitive à compter de l’envoi de cette confirmation, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par [carte bancaire / PayPal / autres moyens]. La commande est expédiée après encaissement complet du prix.
Arvelys utilise un système de paiement sécurisé ; les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur ses serveurs.

Article 6 – Livraison

6.1 Modes et zones
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et éventuellement [autres zones]) par les transporteurs proposés au moment de la commande (ex. Chronopost Shop2Shop, relais, à domicile).
Les délais annoncés sont des délais moyens indicatifs. Arvelys s’engage à expédier les colis dans un délai maximal de [X] jours ouvrés après confirmation de la commande.

6.2 Réception
Lors de la livraison à domicile, le Client (ou le destinataire) doit vérifier l’état du colis et émettre toute réserve motivée sur le bon de livraison en cas d’avarie. L’absence de réserve équivaut à une acceptation du colis.
Pour une livraison en point relais, le Client est avisé de la mise à disposition du colis par le transporteur. Le colis est conservé dans le point relais pendant un délai de garde défini par le transporteur (en général 7 à 10 jours calendaires). Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à Arvelys.

6.3 Non-retrait du colis en point relais – Résolution de plein droit
En cas de non-retrait du colis dans le délai de garde du point relais, le contrat est résolu de plein droit à l’expiration de ce délai. Le Client sera remboursé du prix des produits, déduction faite des frais de livraison payés par l’expéditeur dont le forfait minimum est de 5€, qui resteront à sa charge dans la limite du coût réel supporté par le Vendeur.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la récupération effective du colis par Arvelys, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

6.4 Retard de livraison
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison convenu et non imputable à un cas de force majeure, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir enjoint Arvelys de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, le contrat est résolu. Le Client est alors intégralement remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien (ou du retrait en point relais) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e-mail) à Arvelys à l’adresse indiquée à l’article 1, ou utiliser le formulaire-type de rétractation prévu par la loi.
Le Client renvoie ensuite le ou les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non descellés (si scellés par l’éditeur), complets et non utilisés, à l’adresse suivante : [Adresse de retour], dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa déclaration de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit retourné est défectueux ou non conforme.
Arvelys rembourse l’intégralité des sommes versées (prix du ou des produits + frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés ou la preuve d’expédition. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement. Arvelys peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les jeux descellés après la livraison qui ne pourraient être réexpédiés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène (sans objet pour les jeux de société standard, sauf si le jeu a été ouvert et ne peut plus être revendu comme neuf). Conformément à la loi, les jeux de société ne bénéficient pas d’une exception automatique sauf si le bien a été descellé et ne peut être revendu en l’état. Pour les besoins de la présente clause, tout jeu dont le film plastique de protection a été retiré sera considéré comme ayant perdu sa qualité de « neuf », et ne pourra être repris que si le Client n’a pas retiré le film (exception légale applicable uniquement aux enregistrements audio/vidéo/logiciels, donc non applicable ici ; nous recommandons de préciser que le jeu doit être retourné complet et en parfait état, sans plus). Nous adaptons : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (non applicable ici), ni aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si leur emballage a été ouvert (cette exception ne s’applique pas aux jeux de société classiques). En tout état de cause, pour être accepté, le jeu retourné doit être en parfait état, complet, dans son emballage d’origine non détérioré et avec tous ses accessoires. »

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Arvelys bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut ainsi :

• en cas de défaut de conformité : demander la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance ;
• en cas de vice caché : demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client à [adresse e-mail] et retourner le produit accompagné de la facture. Les frais de retour sont alors à la charge d’Arvelys.

Article 9 – Service client et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Arvelys par e-mail à [adresse] ou par courrier à l’adresse du siège.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Arvelys adhère au dispositif de médiation [Nom du médiateur, coordonnées]. Le Client peut recourir gratuitement à ce médiateur en cas de litige non résolu directement. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne est également accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 10 – Données personnelles

Arvelys collecte des données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone) nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Ces traitements sont effectués conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données. Il peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à [adresse e-mail dédiée ou DPO].
Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et aux obligations légales.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive d’Arvelys ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Force majeure

Arvelys ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transports, etc.). La survenance d’un tel événement suspendra l’exécution de la commande pendant sa durée.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure civile. Le Client est informé qu’il peut également recourir à la procédure de médiation décrite à l’article 9.